Domaine Legal

DOMAINE LEGAL

Entre 2006 et 2007, la Fondation Malpelo et la Fondation MarViva du Costa Rica, qui se consacre à soutenir la conservation du corridor marin du Pacifique Oriental, ont uni leurs efforts avec le développement du département Politique et Législation dans la structure de la Fondation Malpelo autour de quatre programmes concrets :

1. Soutien et coordination dans la surveillance et les processus judiciaires entamés à partir d'infractions contre les normes de conservation dans la zone protégée de Malpelo;
2. Incidence de la préparation de nouvelles normes;
3. Analyse des normes en vigueur en matière de conservation marine en Colombie;
4. Formation et divulgation des contenus juridiques en rapport avec la conservation marine, en général et le SFF Malpelo, en particulier.

Les résultats de ce rapprochement sont la création d’un « manuel de contrôle, surveillance et de vigilance » pour le Sanctuaire élaboré en février 2007; ainsi que les ateliers de formation "Procédures légales et de vigilance " et le document d'Analyse du Régime Légal pour la conservation marine en Colombie avec l'aide de Conservation International.

Avril 2007 - Atelier "Législation Environnementale pour les Pays du Corridor Marin de Conservation du Pacifique Oriental Tropical

Ces ateliers se sont réalisés à Buenaventura et à Bogotá avec les représentants de l'union des pécheurs et les autorités.

Processus de Sanction Environnemental

La Fondation a pris part à la conception du Projet de Loi par lequel est établie la Procédure de Sanction Environnementale. Elle a apporté des modifications incluses dans la démarche législative et a réalisé un suivi continu à la démarche tout au long du processus.

Résolution sur la pêche des ailerons de Requins

La Fondation Malpelo et la Fondation MarViva ont pris part à la réalisation de la Résolution 1633 sur la pêche des ailerons de requin et a effectué des apports à sa future modification. Elle a également participé à des groupes de travail avec différentes institutions.

Demande de la nomination du SFF comme Zone Marine Spécialement Sensible devant l'Organisation Maritime Internacional - OMI.

Il a été proposé que la Zone Marine Spécialement Sensible déclarée par la OMI, coïncide avec la zone réelle du Sanctuaire, c'est-à-dire, aux 25 milles nautiques autour de l'Île. Cette catégorie de protection permet de limiter la navigation de tous les bateaux de pêche et bateaux dont le poids brut est supérieur à 500 tonnes. Cette proposition a été conjointement effectuée entre la DIMAR, UAESPNN, MAVDT, la Fondation Malpelo.

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